La plateforme en ligne Sulas-Markt est exploitée par Mein Hofladen Online GmbH, Flühwiesenweg 1, 5436 Würenlos.
L’utilisation de cette plateforme est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En s’inscrivant ou en utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent ces conditions.
Sulas-Markt sert de plateforme d’intermédiation pour des produits alimentaires régionaux, sains et faits maison, provenant de petites et moyennes exploitations agricoles, de producteurs, de particuliers ainsi que d’exploitations en permaculture.
L’objectif de la plateforme est de rendre les aliments régionaux accessibles directement entre producteurs et consommateurs, et de promouvoir les circuits courts.
La plateforme elle-même n’est pas partie contractante aux contrats conclus entre les vendeurs et les acheteurs.
Les produits proposés doivent répondre aux critères suivants :
Ils doivent être exempts d’additifs artificiels.
Ils peuvent contenir jusqu’à 80 % de sucre raffiné.
Les produits doivent être issus d’une production propre ou d’une coopération amicale.
La revente de produits achetés auprès de tiers n’est autorisée que si :
Le produit respecte les directives de Sulas.
Il provient de la région.
Il fait déjà partie de l’assortiment du vendeur.
Le fabricant a accepté la revente sur Sulas.
Les produits proposés sur Sulas-Markt doivent, dans la mesure du possible, être d’origine régionale ou suisse.
Les compositions d’ingrédients suivantes sont autorisées :
Qualité du produit « Régional » :
100 % régional.
≥80 % régional + <20 % suisse.
Admission — exigence minimale standard :
≥30 % régional + ≤50 % suisse + maximum 20 % de part importée.
≥20 % régional + ≤80 % suisse, sans part importée.
La simple revente de produits importés n’est en principe pas autorisée.
Une exception s’applique aux produits issus d’une production propre ou familiale, qui ont été personnellement apportés en Suisse, par exemple sa propre huile d’olive ou ses propres fruits secs.
Les ingrédients importés peuvent toutefois être utilisés s’ils sont nécessaires à la fabrication d’un produit propre ou s’ils ne sont pas disponibles au niveau régional, par exemple les amandes, les épices ou le cacao. La part importée des ingrédients ne doit pas dépasser 20 %.
En cas de non-respect de ces exigences, l’équipe Sulas se réserve le droit de :
Retirer des produits.
Bloquer des profils de vendeurs.
Ou supprimer des profils.
L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription avec des informations véridiques et complètes.
Chaque utilisateur est responsable de la protection de ses données d’accès.
En cas de violation des conditions d’utilisation, le compte utilisateur peut être bloqué ou supprimé.
Le contrat d’achat portant sur les produits est conclu exclusivement entre l’acheteur et le vendeur.
Sulas-Markt met uniquement à disposition la plateforme technique et n’agit pas en tant que partie contractante.
Le contrat d’achat est conclu lorsque :
L’acheteur clique sur « Acheter ».
Le vendeur confirme la commande.
L’exploitant de la plateforme se réserve le droit de vérifier les prix et la disponibilité.
Si un acheteur souhaite supprimer son compte, il doit contacter directement l’équipe Sulas.
Il n’existe aucun contrat exclusif ni limité dans le temps entre le vendeur et Mein Hofladen Online GmbH.
Le vendeur peut activer ou désactiver sa boutique ainsi que ses produits à tout moment.
Le vendeur peut désactiver sa boutique sur Sulas-Markt à tout moment et demander la suppression de son compte.
Mein Hofladen Online GmbH se réserve le droit d’examiner une future nouvelle collaboration.
Le vendeur n’a aucune durée minimale, aucun chiffre d’affaires minimal ni aucun coût minimal à supporter.
La seule obligation du vendeur consiste à régler les frais de la plateforme Sulas-Markt.
Les vendeurs sont eux-mêmes responsables du respect de la législation alimentaire, ainsi que de la qualité, de la déclaration et de la sécurité de leurs produits.
Sulas-Markt perçoit 6 % du prix de vente des marchandises vendues.
Des frais des prestataires de paiement s’ajoutent :
Stripe, paiement par carte : CHF 0.30 par transaction + 2.9 %.
TWINT : env. 1.3 %, selon le contrat.
En cas de paiement par carte via Stripe, les frais Sulas sont automatiquement déduits lors de la transaction.
En cas de paiement en espèces ou par TWINT, les frais sont collectés de manière transparente dans le profil du vendeur.
Dès qu’un montant minimal est atteint, ces frais peuvent être transférés à Sulas-Markt.
Le décompte est généralement effectué mensuellement.
Les frais impayés font l’objet de rappels comme suit :
Rappel de paiement amical.
Premier rappel, sans frais.
Deuxième rappel avec CHF 20.– de frais de traitement.
En cas de frais impayés, Sulas-Markt se réserve le droit de :
Bloquer temporairement le compte vendeur.
Ou le supprimer définitivement.
Le paiement s’effectue via les méthodes de paiement proposées.
Les livraisons non effectuées sont intégralement remboursées à l’acheteur.
Les options de livraison sont définies par le vendeur :
Retrait.
Livraison personnelle.
Expédition.
Le vendeur est responsable d’une remise correcte de la marchandise.
La marchandise non retirée expire après 24 heures, sans droit au remboursement.
Le vendeur peut à tout moment :
Rendre son profil visible ou invisible.
Activer ou désactiver ses produits.
Mettre sa boutique en pause ou la désactiver.
Les réclamations doivent être signalées dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait.
Passé ce délai, il n’existe en principe plus de droit à réclamation.
Les clients peuvent évaluer les vendeurs.
Les évaluations doivent être objectives et véridiques.
La plateforme se réserve le droit de vérifier ou de supprimer les évaluations.
Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de protection des données.
Les données de localisation des acheteurs ne sont pas visibles publiquement.
Les dispositions de la loi suisse sur la protection des données, LPD, s’appliquent.
La plateforme utilise des cookies ainsi que des services tels que Google Analytics et Firebase afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur.
La plateforme utilise des plugins sociaux de Meta, Facebook / Instagram.
Les utilisateurs peuvent se déconnecter de Meta ou utiliser les plugins de navigateur correspondants s’ils ne souhaitent pas que des données soient transmises.
Le droit suisse s’applique.
Le for juridique est Zurich.
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
La version actuellement en vigueur est publiée sur www.sulas-markt.ch.
Sulas-Markt est plus qu’une plateforme.
Sulas-Markt est un mouvement en faveur des produits régionaux suisses.
Elle relie directement notre agriculture aux personnes.
Chacun participe volontairement à cette nouvelle ère.
Nous nous réjouissons d’un avenir sain et durable.
Mein Hofladen Online GmbH
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